Camping du Bac de Ménil ← Retour au site

Déclaration d'accessibilité

La commune de Ménil s'engage à rendre son site internet camping.menil53.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

État de conformité

⚠ Non conforme

Le site camping.menil53.fr n'est pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) à la date du 25 avril 2026.

Cette non-conformité résulte de l'absence d'audit RGAA complet. Une auto-évaluation interne a été réalisée le 25 avril 2026 et a identifié des points d'amélioration en cours de traitement.

Résultats des tests

L'auto-évaluation interne du 25 avril 2026 indique que les éléments suivants sont conformes :

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est revendiquée à ce stade.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 25 avril 2026 selon la méthode d'auto-évaluation interne, sur la base d'un audit informel réalisé sur les pages principales du site (accueil, histoire du Bac, formulaire de contact).

Un audit RGAA formel par un prestataire qualifié est planifié pour le second semestre 2026.

Technologies utilisées

Outils utilisés pour les vérifications

Pages testées

Schéma pluriannuel d'accessibilité 2026-2029

La commune de Ménil s'engage dans une démarche progressive d'amélioration de l'accessibilité numérique de ses services en ligne.

ÉchéanceAction
2026 T2Correction des non-conformités identifiées en auto-évaluation
2026 T4Audit RGAA formel du site camping.menil53.fr
2027 T2Mise en conformité totale du site camping
2027 T4Audit RGAA du site principal menil53.fr
2028Mise en conformité du site menil53.fr et formation des agents
2029Audit de suivi et publication du rapport annuel

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que nous ne parvenons pas à vous apporter une solution satisfaisante, vous pouvez :

Contacter la commune de Ménil

Par e-mail : communication@menil53.fr

Par courrier : Mairie de Ménil
13 rue du Pont, 53200 Ménil
Téléphone : 02 43 70 21 27

Saisir le Défenseur des droits

Ressources et références